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Annexe 1 _ Modèle de la Marque
Annexe 2 _ Demande d'utilisation de la Marque à des fins de certification
Annexe 3 _ Contrat type entre l'Organisme de certification et Canis Ethica
Annexe 4 _ Règlement de sanction et procédure d'appel
Annexe 5 _ Demande de transfert de l'Exploitant
Annexe 6 _ Contrat type entre l'Exploitant et Canis Ethica
CANIS ETHICA, Association Protectrice des Animaux :
8 rue de la Roche, 35400 St Malo, FRANCE
+33 670 276352
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